politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : https://www.pandacafeine.com
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Nature
des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment dans le formulaire de contact l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
• Données relatives à la vie professionnelle (nom société, adresse, téléphone, e-mail…).

Données nominatives
& consultation du Site

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Aucun enregistrement de données nominatives n’est enregistré pour la simple consultation du Site.

Communication
des données personnelles
à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, l’Éditeur s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers partenaires

Certaines données personnelles peuvent être mises à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec l’Éditeur. Les données personnelles qui sont communiquées lors de votre commande sont transmises aux fournisseurs pour le traitement de celle-ci.

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers partenaire, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• Les devis, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• La gestion des impayés et du contentieux.

Portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. 

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après la durée légale de conservation :

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Cookies

Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies :

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies :

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Indications en cas
de faille de sécurité
décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, l’Éditeur s’engage à : vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.

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En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’Éditeur quant à la survenance de l’incident en question.